Comprendre le Programme d'Aide Directe au Logement 2024-2028 au Maroc

Sommaire

1. Introduction au Programme d’Aide Directe au Logement

2. Objectifs et enjeux de cette nouvelle mesure

3. Montants de l’aide et conditions d’éligibilité

4. Procédure d’inscription et démarches à suivre

5. Avantages et limites du programme

6. Impact sur le marché immobilier marocain

7. Conclusion

8. Foire aux questions (FAQ)

1. Introduction au Programme d’Aide Directe au Logement au Maroc

Le Programme d'Aide Directe au Logement 2024-2028 au Maroc est une nouvelle initiative gouvernementale visant à faciliter l'accès à la propriété pour les ménages à revenu faible et moyen au Maroc. Ce programme remplace l'ancien système de subventions aux promoteurs immobiliers par une aide financière directe aux acheteurs.

Avec cette réforme, l'État souhaite stimuler le marché immobilier et réduire le déficit en logements, tout en garantissant un accès plus équitable à la propriété.

2. Objectifs et enjeux de cette nouvelle mesure

Le gouvernement marocain a mis en place l'aide directe au logement avec plusieurs objectifs :

• Faciliter l’accès au logement pour les familles marocaines à revenu modeste et intermédiaire

• Remédier au déficit en logements en encourageant l'achat de biens immobiliers

• Soutenir les promoteurs immobiliers en stimulant la demande

• Dynamiser l’économie immobilière en encourageant l’investissement

3. Montants de l’aide et conditions d’éligibilité

Quels sont les montants de l’aide directe au logement ?

Le montant de l’aide dépend du prix du logement :

• 100 000 MAD pour un logement dont le prix est inférieur ou égal à 300 000 MAD

• 70 000 MAD pour un logement dont le prix est compris entre 300 000 MAD et 700 000 MAD

Les critères d’éligibilité pour bénéficier de l’aide directe au Logement :

• Être de nationalité marocaine.

• Les transactions immobilières, telles que le compromis de vente et le contrat de vente définitif, doivent être effectués par devant notaire.

• Ne pas être propriétaire d’un bien destiné au logement.

• N’avoir bénéficié d’aucun programme d’aide au logement auparavant.

• N’avoir bénéficié d’aucun avantage accordé par l’État en matière de logement par le passé.

• Le prix d’achat du bien doit être inférieur ou égal à 700 000 DH TTC.

• Le permis d’habiter doit être disponible et daté à partir du 1er janvier 2023.

• Le bien immobilier doit être un bien de première vente (1ère main).

• Le bien doit être composé d’au moins 2 pièces.

• Le bien doit être affecté à l’acquéreur en tant que logement principal pour une durée minimale de 5 années à compter de la date de conclusion du contrat de vente définitif.

4. Procédure d’inscription et démarches à suivre

L’inscription au programme se fait en quelques étapes clés :

• Dépôt de la demande de l’aide via la plateforme numérique www.daamsakane.ma.

• Après vérification de l’éligibilité du demandeur aux critères de sélection relatifs au dispositif de l’aide, une approbation préliminaire est formulée, dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date du dépôt de la demande.

• Dépôt du compromis de vente dans la plateforme numérique par le biais du notaire dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de son édition, accompagné d’une copie du permis d’habiter délivrée à partir du 1er janvier 2023.

• Approbation de l’octroi de l’aide financière directe et versement du montant de cette aide dans un délai maximum de 15 jours à compter du dépôt des pièces par le biais du notaire et selon les modalités suivantes :

o Par chèque bancaire au nom du notaire, remis directement au demandeur, qui, à son tour le remet au notaire.

o Soit par virement bancaire directement sur le compte du notaire par le biais du fonds de dépôt et de gestion ;

• Le demandeur de l’aide dispose d’un délai maximum de (30) trente jours à compter de la date de la réception du montant de l’aide par le notaire, pour l’élaboration d’un contrat de vente définitif. Le notaire devra déposer une copie du contrat de vente définitif ainsi qu’une copie du certificat de propriété dans la plateforme numérique dans un délai de (30) trente jours.

• Le montant total de l’aide doit être restitué à l’Etat :

o Par le notaire, en cas de non-conclusion du contrat de vente définitif.

o Par le bénéficiaire, en cas de cession dudit logement avant l’expiration de la durée de cinq (5) années.

En résumé :

• Création d’un compte sur la plateforme Daam Sakane

Le gouvernement a mis en place un portail en ligne pour faciliter les demandes : Daam Sakane.

• Dépôt du dossier et vérification des documents

Les acheteurs doivent fournir :

• Une copie de leur carte nationale (CIN)

• Un certificat prouvant qu’ils n’ont jamais bénéficié d’une aide au logement

• Un compromis de vente signé avec un promoteur immobilier agréé

• Validation de la demande et obtention de l’aide

Une fois la demande validée, l’aide financière est directement versée lors de l’acquisition du bien.

5. Avantages et limites du programme

Les avantages de l’aide directe au logement

• Une subvention immédiate et directe pour l’achat du logement

• Un processus plus transparent comparé aux aides aux promoteurs

• Une meilleure accessibilité à la propriété pour les ménages modestes

Les limites du programme

• Possibles lenteurs administratives dans l’attribution de l’aide

• Offre limitée de logements correspondant aux critères d’éligibilité

• Potentiel effet inflationniste sur les prix des biens immobiliers

6. Impact sur le marché immobilier marocain

Le programme devrait redynamiser le secteur immobilier en stimulant la demande. Cependant, il reste des défis à relever :

• Équilibrer l’offre et la demande : il faudra s’assurer que les promoteurs proposent suffisamment de logements éligibles

• Éviter la spéculation : certains acteurs pourraient profiter du programme pour augmenter artificiellement les prix

• Accélérer les délais de traitement pour permettre une mise en œuvre efficace

7. Conclusion

Le Programme d’Aide Directe au Logement 2024-2028 marque un tournant dans la politique de l’habitat au Maroc. En ciblant directement les acheteurs, il vise à rendre l’accession à la propriété plus équitable et transparente. Toutefois, son efficacité dépendra de sa mise en œuvre et de l’offre de logements disponibles.

8. Foire aux questions (FAQ)

1. Qu'est-ce que le Programme d'Aide Directe au Logement 2024-2028 au Maroc et quels sont ses objectifs ?

Le Programme d'Aide Directe au Logement est un dispositif mis en place par l'État marocain pour soutenir financièrement les citoyens dans l'acquisition de leur résidence principale. Doté d'un budget de 5 milliards de dirhams sur la période 2024-2028, il vise principalement à :

• Faciliter l'accès à la propriété pour les classes sociales à faible revenu et la classe moyenne.

• Réduire le déficit en logements au Maroc.

• Stimuler le secteur de la construction et de l'immobilier.

• Garantir un logement décent, sûr et abordable pour les citoyens.

• Lutter contre l'exclusion sociale et la pauvreté en améliorant les conditions de vie.

2. Quelles sont les conditions d'éligibilité pour bénéficier de l'aide au logement au Maroc en 2024 ?

Pour être éligible à ce programme, les demandeurs doivent remplir les critères suivants :

• Nationalité marocaine.

• Ne pas être propriétaire d'un bien immobilier destiné à l'habitation sur l'ensemble du territoire national à la date d'acquisition.

• Ne pas avoir déjà bénéficié d'un avantage accordé par l'État en matière de logement.

• Le logement acquis doit disposer d'un permis d'habiter délivré à partir du 1er janvier 2023 et être une première vente.

• Le logement doit comporter au minimum deux pièces.

• L'acquéreur s'engage à affecter le logement à son habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans. Une hypothèque est constituée au profit de l'État pour garantir cet engagement.

3. Quel est le montant de l'aide directe au logement au Maroc et comment est-il déterminé ?

Le montant de l'aide directe varie en fonction du prix de vente du logement, s'adaptant ainsi aux différentes tranches de revenus :

• 100 000 Dirhams (DH) pour l'acquisition d'un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300 000 DH TTC. Cette aide est destinée aux ménages à faible revenu.

• 70 000 Dirhams (DH) pour l'acquisition d'un logement dont le prix de vente est supérieur à 300 000 DH TTC et inférieur ou égal à 700 000 DH TTC. Cette subvention vise la classe moyenne.

4. Comment déposer une demande pour le Programme d'Aide Directe au Logement et quelles sont les étapes clés ?

La procédure de demande est entièrement digitalisée pour faciliter l'accès et assurer la transparence. Voici les étapes principales :

1. Choix de la résidence principale répondant aux critères d'éligibilité.

2. Dépôt de la demande en ligne via la plateforme numérique officielle www.daamsakane.ma.

3. Soumission des documents nécessaires : copie de la carte d'identité nationale (CIN), permis d'habiter du bien immobilier et certificat de non-propriété.

4. La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) examine les candidatures, avec une réponse sous 7 jours.

5. En cas d'approbation, le paiement de l'aide est effectué au notaire dans un délai de 15 jours après validation du dossier.

6. Le futur acquéreur dispose de 30 jours après réception de l'aide pour signer le contrat de vente définitif devant le notaire.

5. Quels sont les avantages du logement social et neuf concernés par le programme et comment cela impacte-t-il le marché immobilier ?

Le Programme d'Aide Directe au Logement cible spécifiquement les logements neufs (permis d'habiter à partir de janvier 2023) et vise à rendre le logement plus accessible. Les avantages incluent :

• Coût abordable : les prix des logements sont plafonnés et subventionnés par l'État.

• Exonérations fiscales : les acquéreurs peuvent bénéficier de certaines exonérations de taxes.

• Accès facilité : le programme est conçu pour les ménages à faible ou moyen revenu, ainsi que les primo-accédants.

• Qualité de vie : les logements sont construits selon les normes en vigueur, garantissant un cadre de vie décent.

• Dynamisme du secteur immobilier : en stimulant la demande, le programme favorise la création d'emplois et soutient les entreprises de construction, y compris les PME.

Ce programme représente une avancée significative pour l'accès au logement au Maroc, offrant des opportunités concrètes aux citoyens et contribuant au développement socio-économique du pays.

6.Puis-je acheter un logement d’occasion avec cette aide ?

Non, seuls les logements neufs respectant les normes du programme sont éligibles.

7.Quelle est la durée du programme ?

Le programme est prévu pour la période 2024-2028 avec un budget alloué par l’État.

8.L’aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Non, cette aide ne peut pas être cumulée avec d’autres subventions au logement.